Le Commissaire aux droits de l\u2019homme, \u00e0 l\u2019action humanitaire et aux relations avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, M. Cheikh Ahmedou Ould Ahmed Salem Ould Sidi, a expliqu\u00e9 que la Mauritanie a pris un certain nombre de mesures efficaces pour lutter contre diverses pratiques esclavagistes et punir leurs auteurs.<\/p>\n\n\n\n
Il a ajout\u00e9, dans un discours qu\u2019il a prononc\u00e9, lundi \u00e0 Gen\u00e8ve, lors d\u2019un dialogue interactif avec le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les formes contemporaines d\u2019esclavage devant la cinquante-quatri\u00e8me session du Conseil des droits de l\u2019homme, que ces mesures comportent l\u2019adoption d\u2019une l\u00e9gislation nationale qui criminalise et punit les pratiques d\u2019esclavage, la cr\u00e9ation de tribunaux sp\u00e9cialis\u00e9s dans la lutte contre ces pratiques et la mise en \u0153uvre d\u2019un plan d\u2019action national pour lutter contre la traite des \u00eatres humains et cr\u00e9er un organisme national de lutte contre la traite des \u00eatres humains et le trafic de migrants.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, un comit\u00e9 minist\u00e9riel de haut niveau a \u00e9t\u00e9 mis en place pour lutter contre la traite des \u00eatres humains et un comit\u00e9 technique pour suivre la mise en \u0153uvre des recommandations du rapporteur sp\u00e9cial \u00e9mises dans son rapport sur la visite qu\u2019il a effectu\u00e9e dans notre pays l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de cette visite, M. Tomoya Obokata il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en Mauritanie dans le domaine de la lutte contre les formes contemporaines d\u2019esclavage.<\/p>\n\n\n\n
Le Commissaire aux Droits de l\u2019Homme, a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019ambition du gouvernement mauritanien est que notre pays soit un mod\u00e8le dans la sous-r\u00e9gion en mati\u00e8re de protection et de promotion des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n\n\n\n
Voici le texte int\u00e9gral de ce discours :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u2026 Madame la Pr\u00e9sidente ; Mesdames et Messieurs;<\/p>\n\n\n\n
Je voudrais commencer par f\u00e9liciter, au nom du Gouvernement de la R\u00e9publique islamique de Mauritanie, M. Tomoya Obokata, Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les formes contemporaines d\u2019esclavage, y compris leurs causes et leurs cons\u00e9quences, pour l\u2019expos\u00e9 exhaustif qu\u2019il a fait devant nous aujourd\u2019hui, au sujet de la visite qu\u2019il a effectu\u00e9e dans notre pays entre le 4 et le 13 mai 2022. Je le remercie \u00e9galement pour son professionnalisme et son interaction positive avec nous tout au long de la visite.<\/p>\n\n\n\n
Tout en partageant avec le Rapporteur sp\u00e9cial la plupart des conclusions auxquelles il est parvenu et des recommandations qu\u2019il nous a pr\u00e9sent\u00e9es, apr\u00e8s avoir examin\u00e9, de pr\u00e8s, les progr\u00e8s \u00e9vidents r\u00e9alis\u00e9s dans le pays dans le domaine de la lutte contre l\u2019esclavage sous toutes ses formes, nous affirmons l\u2019existence d\u2019une volont\u00e9 politique forte, constante et rigoureuse d\u2019\u00e9liminer tous les ph\u00e9nom\u00e8nes r\u00e9sultant de mentalit\u00e9s et de pratiques surann\u00e9es, y compris l\u2019esclavage sous toutes ses formes, en application des directives de Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.<\/p>\n\n\n\n
Forts de cet engagement, nous avons r\u00e9alis\u00e9 d\u2019importants progr\u00e8s dans ce domaine, comme l\u2019a indiqu\u00e9 le Rapporteur sp\u00e9cial dans le rapport, notamment \u00e0 travers l\u2019adoption et la mise en \u0153uvre du Plan d\u2019action national de lutte contre la traite des \u00eatres humains, dont nous mentionnons :<\/p>\n\n\n\n
-Le renforcement de l\u2019arsenal juridique national \u00e0 travers l\u2019adoption et la mise en \u0153uvre de textes l\u00e9gislatifs en ad\u00e9quation avec les normes et accords internationaux ratifi\u00e9s par la Mauritanie, notamment les lois 031\/2015 et 017\/2020, respectivement, criminalisant l\u2019esclavage et la traite des personnes ;<\/p>\n\n\n\n
-L\u2019intensification des campagnes de sensibilisation et des formations \u00e0 ces l\u00e9gislations sur l\u2019ensemble du territoire national, ciblant les autorit\u00e9s administratives, judiciaires et s\u00e9curitaires, mais aussi la soci\u00e9t\u00e9 civile et le grand public ;<\/p>\n\n\n\n
-La consolidation du principe de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, en dynamisant l\u2019action des juridictions comp\u00e9tentes, en renfor\u00e7ant leurs capacit\u00e9s et en rendant des d\u00e9cisions judiciaires dissuasives \u00e0 cet \u00e9gard ;<\/p>\n\n\n\n
-La publication d\u2019une circulaire minist\u00e9rielle conjointe entre les ministres de la Justice, de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9fense, pour orienter et exhorter les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 accorder une attention particuli\u00e8re aux questions d\u2019esclavage et de traite des \u00eatres humains, et \u00e0 traiter sans d\u00e9lais et de mani\u00e8re d\u00e9cisive les plaintes et les cas signal\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n
-L\u2019accompagnement par le Commissariat aux droits de l\u2019homme, \u00e0 l\u2019action humanitaire et aux relations avec la soci\u00e9t\u00e9 civile des victimes de crimes d\u2019esclavage et de traite des \u00eatres humains d\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure publique et leur soutien aux plans financier et social ;<\/p>\n\n\n\n
Doter le Commissariat d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019exercice des droits civils dans les proc\u00e9dures judiciaires li\u00e9es aux pratiques esclavagistes, afin de poursuivre les proc\u00e9dures judiciaires m\u00eame en cas de d\u00e9sistement de la partie civile ;<\/p>\n\n\n\n
-\u00c9tablissement d\u2019une cellule de suivi conjointe entre le minist\u00e8re de la Justice, le Commissariat aux droits de l\u2019homme et le Parquet, afin de contr\u00f4ler et de d\u00e9nombrer les dossiers portant sur l\u2019esclavage et la traite des \u00eatres humains devant la justice.<\/p>\n\n\n\n
Cela a permis d\u2019\u00e9laborer et de d\u00e9velopper une base de donn\u00e9es pr\u00e9cise regroupant 106 dossiers en cours pour l\u2019ann\u00e9e 2022-2023, dont 57 dossiers dans lesquels des d\u00e9cisions judiciaires ont \u00e9t\u00e9 rendues, avec 98 pr\u00e9venus, dont 55 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ferme, 15 \u00e0 une peine de prison avec sursis et 1 \u00e0 des peines alternatives \u00e0 l\u2019emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n
Quant aux dossiers pour lesquels aucune d\u00e9cision judiciaire n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendue, il y en a 49, portant sur 82 accus\u00e9s, dont 41 en d\u00e9tention provisoire.<\/p>\n\n\n\n
Madame la Pr\u00e9sidente ; Mesdames et messieurs;<\/p>\n\n\n\n
Comme point culminant de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019Autorit\u00e9 nationale de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et activ\u00e9e, avec les objectifs suivants :<\/p>\n\n\n\n
-G\u00e9rer le Fonds de soutien et d\u2019assistance aux victimes de l\u2019esclavage et de la traite des personnes ;<\/p>\n\n\n\n
-Mettre en place un m\u00e9canisme national d\u2019identification, et d\u2019orientation des victimes afin de les prot\u00e9ger et de les prendre en charge ;<\/p>\n\n\n\n
-D\u00e9velopper et g\u00e9rer une base de donn\u00e9es bas\u00e9e sur des statistiques et des informations li\u00e9es \u00e0 la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants ;<\/p>\n\n\n\n
-Coordonner de mani\u00e8re efficace entre les diff\u00e9rents acteurs et parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n
Je vous informe \u00e9galement que mon gouvernement a form\u00e9 un comit\u00e9 minist\u00e9riel de haut niveau pour lutter contre la traite des \u00eatres humains, dirig\u00e9 par Son Excellence le Premier ministre, et a cr\u00e9\u00e9 un comit\u00e9 technique pour suivre la mise en \u0153uvre des recommandations \u00e9mises par le Rapporteur sp\u00e9cial suite \u00e0 sa visite, objet du rapport.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, nous vous assurons que notre ambition est que la Mauritanie devienne un mod\u00e8le dans la sous-r\u00e9gion en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme. Nous affirmons \u00e9galement notre engagement \u00e0 poursuivre et \u00e0 renforcer l\u2019interaction positive avec les diff\u00e9rents m\u00e9canismes du Conseil des droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n
Merci et que la paix, la mis\u00e9ricorde et les b\u00e9n\u00e9dictions de Dieu soient sur vous \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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