Communiqu\u00e9 de presse<\/p>\n\n\n\n
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<\/code><\/pre>\n\n\n\nNotre pays a re\u00e7u du 4 au 13 mai 2022 le Rapporteur Sp\u00e9cial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris ses causes et ses cons\u00e9quences, M. Tomoya Obokata. Cette visite, la premi\u00e8re d\u2019un titulaire de mandat depuis 2017, a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par les plus hautes autorit\u00e9s du pays, sans r\u00e9serve. Elle s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019interaction positive avec les diff\u00e9rents m\u00e9canismes internationaux de protection des droits de l\u2019homme, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, et les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales des Nations Unies, d\u2019une mani\u00e8re particuli\u00e8re.
Cette visite intervient en concr\u00e9tisation du climat d\u2019ouverture et dialogue constructif instaur\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique SEM Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani depuis son accession \u00e0 la magistrature supr\u00eame avec les diff\u00e9rents acteurs, et qui a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des avanc\u00e9es notoires en mati\u00e8re de promotion et de protection des droits humains, dans notre pays.
Au cours son s\u00e9jour en Mauritanie, le Rapporteur sp\u00e9cial a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en audience par Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Son Excellence le Premier Ministre et l\u2019Honorable pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.
Il a rencontr\u00e9 les Ministres de la Justice, des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9rieur, de l\u2019Education Nationale, de la Fonction Publique, de l\u2019Habitat, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence Taazour et le Commissaire aux Droits de l\u2019Homme, \u00e0 l\u2019Action Humanitaire et aux Relations avec la Soci\u00e9t\u00e9 Civile.
Il a rencontr\u00e9 \u00e9galement, les pr\u00e9sidents de la Commission Nationale des Droits de l\u2019Homme (CNDH) , du M\u00e9canisme National de Pr\u00e9vention de la Torture (MNP) et de l\u2019Observatoire National des Droits de la Femme et de la Fille (ONDFF) en plus des Autorit\u00e9s judiciaires, notamment le pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame, le Parquet g\u00e9n\u00e9ral, les pr\u00e9sidents des cours sp\u00e9ciales de lutte contre les pratiques esclavagistes , les organisations nationales de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les syndicats, les organisations internationales, les missions permanentes accr\u00e9dit\u00e9es en Mauritanie et des citoyens.
Le Rapporteur sp\u00e9cial a \u00e9galement visit\u00e9 Nouadhibou, o\u00f9 il a rencontr\u00e9 les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, ainsi que des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile.
Ces diff\u00e9rentes rencontres ont donn\u00e9 l\u2019occasion au Rapporteur sp\u00e9cial de se rendre compte des grands progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par notre pays en mati\u00e8re de lutte contre les formes contemporaines de l\u2019esclavage y compris leurs causes et cons\u00e9quences, comme il a eu \u00e0 la souligner dans le communiqu\u00e9 sanctionnant la fin de sa mission et de le confirmer dans sa conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e le vendredi 13 mai 2022 dans laquelle il a salu\u00e9 le climat d\u2019ouverture et de transparence qui a marqu\u00e9 toutes ses rencontres avec les responsables du Gouvernement et exprim\u00e9 sa satisfaction \u00e0 l\u2019issue de son audience avec le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au cours de laquelle, il lui indiqu\u00e9 que le d\u00e9ni en mati\u00e8re d\u2019esclavage ne constitue pas la meilleure approche en mati\u00e8re d\u2019\u00e9radication des s\u00e9quelles de l\u2019esclavage et de ses formes contemporaines .
Le Rapporteur sp\u00e9cial a \u00e9galement salu\u00e9 les changements importants dans le domaine de la r\u00e9pression des pratiques esclavagistes dans le cadre de la justice p\u00e9nale ainsi que les efforts consentis pour renforcer les capacit\u00e9s des acteurs et dans la sensibilisation sur la l\u00e9gislation anti-esclavagiste.
Il a fait part de l\u2019existence de certains d\u00e9fis et a formul\u00e9 des recommandations qui seront \u00e9tudi\u00e9es avec soin, par le Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e0 souligner que notre pays a enregistr\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es des \u00e9volutions majeures en mati\u00e8re de lutte contre les formes contemporaines de l\u2019esclavage, dont nous citons :
\u2022 L\u2019adoption de la loi 2015-031 portant incrimination de l\u2019esclavage et r\u00e9primant les pratiques esclavagistes. Cette loi r\u00e9pond \u00e0 tous les standards internationaux en mati\u00e8re de lutte conte l\u2019esclavage sous toutes ses formes. Elle alourdit les peines et donne aux associations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme la capacit\u00e9 de se constituer partie civile et de d\u00e9clencher l\u2019action publique.
\u2022 La cr\u00e9ation de cours sp\u00e9ciales de r\u00e9pression des pratiques esclavagistes en vertu du d\u00e9cret 002-2016, qui ont toutes, \u00e9t\u00e9 dot\u00e9es des moyens humains et financiers n\u00e9cessaires \u00e0 leurs fonctionnements. Leurs cr\u00e9dits inscrits au budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Etat, ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9s de 100% en 2021.
\u2022 Des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour faciliter le d\u00e9p\u00f4t des plaintes par les victimes de l\u2019esclavage qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019office de l\u2019assistance judiciaire et sont exempt\u00e9es de tous frais et d\u00e9penses dont l\u2019avance est faite par l\u2019Etat, sur les frais de justice criminelle.
\u2022 Le Commissariat aux Droits de l\u2019Homme, \u00e0 l\u2019Action Humanitaire et aux Relations avec la Soci\u00e9t\u00e9 Civile (CDHAHRSC) s\u2019att\u00e8le \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation du m\u00e9canisme des plaintes relatif aux pratiques esclavagistes, en conformit\u00e9 avec sa nouvelle mission de se constituer partie civile dans les affaires d\u2019esclavage. Une vaste campagne de formation des groupes de droits humains au niveau des plateformes r\u00e9gionales de la soci\u00e9t\u00e9 civile a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e d\u2019une part, ainsi que la contractualisation avec un bureau d\u2019avocats, d\u2019autre part.
\u2022 Le CDHAHRSC a organis\u00e9 des caravanes de sensibilisation du grand public et de renforcement des capacit\u00e9s des acteurs concern\u00e9s par la lutte contre les pratiques esclavagistes. Plusieurs sessions de formation et de sensibilisation sur la loi 031-2015 ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es par le Minist\u00e8re de la Justice et le CDHAHRSC en collaboration avec le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l\u2019Homme (BHCNUDH) et le Bureau International du Travail (BIT), la CNDH, le MNP et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile comme \u00abSOS-Esclaves\u00bb et le \u00abFlambeau de la libert\u00e9\u00bb et d\u2019autres.
\u2022 Le CDHAHRSC a organis\u00e9 en 2021, dix-neuf (19) campagnes de sensibilisation sur les lois criminalisant l’esclavage et la traite des \u00eatres humains au profit des autorit\u00e9s administratives, judiciaires et de s\u00e9curit\u00e9 et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile au niveau national. Il a \u00e9galement financ\u00e9 six campagnes de sensibilisation pour des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile connues pour leur palmar\u00e8s riche, en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019esclavage.
\u2022 L\u2019institution de la journ\u00e9e du 6 mars de chaque ann\u00e9e, comme journ\u00e9e nationale de lutte contre les pratiques esclavagistes. Cette journ\u00e9e est comm\u00e9mor\u00e9e chaque ann\u00e9e par le CDHAHRSC, en collaboration avec le Minist\u00e8re de la Fonction Publique et du Travail ainsi que le BIT;
\u2022 L\u2019institution du Cash transfert destin\u00e9 \u00e0 la scolarisation des enfants des familles pauvres et \/ou affect\u00e9es par les s\u00e9quelles de l\u2019esclavage ;
\u2022 La mise en \u0153uvre du plan d\u2019actions de lutte contre le travail des enfants (PLANETE-RIM).
\u2022 La cr\u00e9ation de la D\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale TAAZOUR \u00e0 la Solidarit\u00e9 Nationale et \u00e0 la Lutte contre l\u2019Exclusion, qui a remplac\u00e9 l\u2019Agence Nationale \u00ab TADAMOUN \u00bb. TAAZOUR est directement rattach\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. Elle r\u00e9alise des programmes et projets de lutte contre la pauvret\u00e9, l\u2019exclusion et la marginalisation avec un budget de 200 milliards d\u2019ouguiyas \u00e9tal\u00e9 sur cinq ans. TAAZOUR a r\u00e9alis\u00e9 d\u2019importants projets de d\u00e9veloppement des infrastructures scolaires (\u00e9coles, cantines scolaires, etc.) dans les zones d\u2019\u00e9ducation prioritaires (ZEP) et a mis en place de projets g\u00e9n\u00e9rateurs de revenus au profit des populations affect\u00e9es par les s\u00e9quelles de l\u2019esclavage.
\u2022 Le Plan d\u2019Actions National de lutte contre la Traite des Personnes (PANLTP 2020-2022) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Gouvernement en 2020 et qui est en cours de mise en \u0153uvre. Dans le cadre du PANLTP, les \u00e9tudes suivantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es :
o Etude sur la mendicit\u00e9 forc\u00e9e des enfants, le travail pr\u00e9coce et forc\u00e9, le mariage pr\u00e9coce et forc\u00e9 et la prostitution forc\u00e9e ;
o Etude cartographique des zones pourvoyeuses de la traite des enfants ;
o Etude sur les formes contemporaines de l\u2019esclavage (en cours).
\u2022 La promulgation de la loi 2020-017 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression de la traite des personnes et la protection des victimes, qui r\u00e9prime toutes les formes de traite y compris les pratiques esclavagistes et renforce les mesures relatives \u00e0 la protection des victimes et au partenariat au niveau r\u00e9gional et international .
\u2022 La cr\u00e9ation de l\u2019Instance Nationale de lutte contre la traite des personnes et le trafic de migrants qui traduit la volont\u00e9 des pouvoirs publics de lutter contre la traite.
\u2022 Le Gouvernement a organis\u00e9 en juin 2021, en collaboration avec le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l\u2019Homme (BHCNUDH) et le Bureau International du Travail (BIT), une table ronde de r\u00e9flexion sur les th\u00e9matiques clefs li\u00e9es \u00e0 l\u2019application de la Loi 2015-031 incriminant l\u2019esclavage et r\u00e9primant les pratiques esclavagistes. Des Magistrats, des avocats et des ONGs de d\u00e9fense de droits humains ont pris part \u00e0 cette table ronde. Une feuille de route de mise en \u0153uvre des recommandations issues de cette table ronde a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e et une commission de suivi mise en place.
\u2022 L\u2019\u00e9laboration et diffusion de la circulaire conjointe n\u00b0104-2021 du 26 novembre 2021, sign\u00e9e par les Ministres de la Justice, de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9fense incitant les magistrats et instruisant les Officiers de Police Judiciaire \u00e0 l\u2019effet de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour la stricte application des lois r\u00e9primant l\u2019esclavage et la traite.
\u2022 Le Gouvernement a financ\u00e9 en mars 2022 l\u2019organisation d\u2019une conf\u00e9rence sous r\u00e9gionale sur les formes contemporaines de l\u2019esclavage au Sahel organis\u00e9 par les ONGs fondatrices du Forum de G5 Sahel contre l\u2019esclavage. Cette conf\u00e9rence s\u2019est tenue, du 16 au 17 mars 2022, \u00e0 Nouakchott, sous le haut patronage du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, sous le th\u00e8me : \u00ab faire de la lutte contre l\u2019esclavage un combat commun et consensuel entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et les gouvernements des pays du Sahel \u00bb.
Il y a lieu de pr\u00e9ciser que les efforts seront intensifi\u00e9s pour surmonter les d\u00e9fis qui se dressent devant l\u2019\u00e9radication totale des s\u00e9quelles de l\u2019esclavage \u00e0 travers la sensibilisation accrue sur la l\u00e9gislation anti-esclavagiste et le renforcement des capacit\u00e9s des acteurs \u00e9tatiques et des organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme.
Enfin, la visite du Rapporteur sp\u00e9cial a permis de d\u00e9montrer que notre pays constitue un mod\u00e8le dans la sous-r\u00e9gion comme, l\u2019a confirm\u00e9 le Rapporteur sp\u00e9cial \u00e0 plusieurs reprises et quand il a indiqu\u00e9 que la Mauritanie peut jouer un r\u00f4le dans la lutte contre l\u2019esclavage au niveau r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n
LE CDHAHRSC
Nouakchott le 17\/05\/2022<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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