Le Commissaire aux droits de l’homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile, M. Cheikh Ahmedou Ould Ahmed Salem Ould Sidi, a expliqué que la Mauritanie a pris un certain nombre de mesures efficaces pour lutter contre diverses pratiques esclavagistes et punir leurs auteurs.
Il a ajouté, dans un discours qu’il a prononcé, lundi à Genève, lors d’un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage devant la cinquante-quatrième session du Conseil des droits de l’homme, que ces mesures comportent l’adoption d’une législation nationale qui criminalise et punit les pratiques d’esclavage, la création de tribunaux spécialisés dans la lutte contre ces pratiques et la mise en œuvre d’un plan d’action national pour lutter contre la traite des êtres humains et créer un organisme national de lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants.
De même, un comité ministériel de haut niveau a été mis en place pour lutter contre la traite des êtres humains et un comité technique pour suivre la mise en œuvre des recommandations du rapporteur spécial émises dans son rapport sur la visite qu’il a effectuée dans notre pays l’année dernière.
Au cours de cette visite, M. Tomoya Obokata il a été informé des progrès réalisés en Mauritanie dans le domaine de la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage.
Le Commissaire aux Droits de l’Homme, a déclaré que l’ambition du gouvernement mauritanien est que notre pays soit un modèle dans la sous-région en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme.
Voici le texte intégral de ce discours :
«… Madame la Présidente ; Mesdames et Messieurs;
Je voudrais commencer par féliciter, au nom du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, M. Tomoya Obokata, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, pour l’exposé exhaustif qu’il a fait devant nous aujourd’hui, au sujet de la visite qu’il a effectuée dans notre pays entre le 4 et le 13 mai 2022. Je le remercie également pour son professionnalisme et son interaction positive avec nous tout au long de la visite.
Tout en partageant avec le Rapporteur spécial la plupart des conclusions auxquelles il est parvenu et des recommandations qu’il nous a présentées, après avoir examiné, de près, les progrès évidents réalisés dans le pays dans le domaine de la lutte contre l’esclavage sous toutes ses formes, nous affirmons l’existence d’une volonté politique forte, constante et rigoureuse d’éliminer tous les phénomènes résultant de mentalités et de pratiques surannées, y compris l’esclavage sous toutes ses formes, en application des directives de Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.
Forts de cet engagement, nous avons réalisé d’importants progrès dans ce domaine, comme l’a indiqué le Rapporteur spécial dans le rapport, notamment à travers l’adoption et la mise en œuvre du Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains, dont nous mentionnons :
-Le renforcement de l’arsenal juridique national à travers l’adoption et la mise en œuvre de textes législatifs en adéquation avec les normes et accords internationaux ratifiés par la Mauritanie, notamment les lois 031/2015 et 017/2020, respectivement, criminalisant l’esclavage et la traite des personnes ;
-L’intensification des campagnes de sensibilisation et des formations à ces législations sur l’ensemble du territoire national, ciblant les autorités administratives, judiciaires et sécuritaires, mais aussi la société civile et le grand public ;
-La consolidation du principe de la lutte contre l’impunité, en dynamisant l’action des juridictions compétentes, en renforçant leurs capacités et en rendant des décisions judiciaires dissuasives à cet égard ;
-La publication d’une circulaire ministérielle conjointe entre les ministres de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense, pour orienter et exhorter les autorités compétentes à accorder une attention particulière aux questions d’esclavage et de traite des êtres humains, et à traiter sans délais et de manière décisive les plaintes et les cas signalés ;
-L’accompagnement par le Commissariat aux droits de l’homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile des victimes de crimes d’esclavage et de traite des êtres humains dès le début de la procédure publique et leur soutien aux plans financier et social ;
Doter le Commissariat d’un mécanisme d’exercice des droits civils dans les procédures judiciaires liées aux pratiques esclavagistes, afin de poursuivre les procédures judiciaires même en cas de désistement de la partie civile ;
-Établissement d’une cellule de suivi conjointe entre le ministère de la Justice, le Commissariat aux droits de l’homme et le Parquet, afin de contrôler et de dénombrer les dossiers portant sur l’esclavage et la traite des êtres humains devant la justice.
Cela a permis d’élaborer et de développer une base de données précise regroupant 106 dossiers en cours pour l’année 2022-2023, dont 57 dossiers dans lesquels des décisions judiciaires ont été rendues, avec 98 prévenus, dont 55 ont été condamnés à une peine d’emprisonnement ferme, 15 à une peine de prison avec sursis et 1 à des peines alternatives à l’emprisonnement.
Quant aux dossiers pour lesquels aucune décision judiciaire n’a été rendue, il y en a 49, portant sur 82 accusés, dont 41 en détention provisoire.
Madame la Présidente ; Mesdames et messieurs;
Comme point culminant de ce qui précède, l’Autorité nationale de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants a été créée et activée, avec les objectifs suivants :
-Gérer le Fonds de soutien et d’assistance aux victimes de l’esclavage et de la traite des personnes ;
-Mettre en place un mécanisme national d’identification, et d’orientation des victimes afin de les protéger et de les prendre en charge ;
-Développer et gérer une base de données basée sur des statistiques et des informations liées à la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants ;
-Coordonner de manière efficace entre les différents acteurs et parties prenantes.
Je vous informe également que mon gouvernement a formé un comité ministériel de haut niveau pour lutter contre la traite des êtres humains, dirigé par Son Excellence le Premier ministre, et a créé un comité technique pour suivre la mise en œuvre des recommandations émises par le Rapporteur spécial suite à sa visite, objet du rapport.
Enfin, nous vous assurons que notre ambition est que la Mauritanie devienne un modèle dans la sous-région en matière de droits de l’homme. Nous affirmons également notre engagement à poursuivre et à renforcer l’interaction positive avec les différents mécanismes du Conseil des droits de l’homme.
Merci et que la paix, la miséricorde et les bénédictions de Dieu soient sur vous ».