Le Commissaire aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile SEM. Sid’Ahmed Ould Benane, a présidé mercredi 16 juillet la session du Conseil de surveillance du Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (CDHAHRSC) au siège du département à Nouakchott avec la participation des représentants des départements concernés. L’ordre du jour de la session comportait les points suivants :
-Bilan des réalisations du premier semestre de l’année 2025
-La révision de l’organigramme
-Points divers.
Au cours de la session , M. Commissaire, a présenté au Conseil de surveillance un exposé sur le plan d’action du CDHAHRSC pour l’année 2025 et les réalisations au titre du premier semestre 2025, ci-dessous détaillées .
I – Droits de l’Homme
- Mise en œuvre du Plan Opérationnel de la Stratégie Nationale de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme « SNPPDH 2024-2028 »
- Sensibilisation des acteurs du secteur informel sur la réglementation du travail :
-Organisation d’un atelier de sensibilisation et vulgarisation au profit des autorités administratives, inspection du travail, syndicats des travailleurs, ONG de défense de droits de l’Homme et la presse, portant sur les engagements internationaux de la Mauritanie en matière du travail, le cadre juridique et institutionnel régissant le travail et les droits et devoirs des travailleurs.
- Sensibilisation et vulgarisation de la convention CERD et la loi n° 2018-24 et la convention n° 111 du BIT sur la non-discrimination dans l’emploi :
-Organisation d’un atelier de sensibilisation a été organisé, portant sur la Convention CERD la Loi 2018-023 portant incrimination de la Discrimination, la Convention de l’OIT n°111 et les recommandations de l’EPU relatives à la lutte contre la discrimination.
- Organisation de Side Events mettant en exergue les progrès réalisés en matière de promotion et de protection des Droits de l’Homme :
-Organisation, pour la première fois, en marge de la 59ème session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme, d’un évènement parallèle sur la traite des personnes en Mauritanie : les acquis et perspectives.
2.Suivi des Engagements internationaux :
-Participation aux travaux du Segment de Haut Niveau de la 58ème session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme à Genève.
-Validation du Plan annuel du travail du Comité Technique Intersectoriel chargé de l’Elaboration des Rapports et du Suivi des Recommandations en matière de droits de l’Homme (CTIERSR) ;
-Participation aux travaux du 1er Congrès Mondial sur les Disparitions Forcées à Geneve ;
-Elaboration et soumission du 3ème rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention Internationale contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
-Elaboration et soumission du 3e rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection des droits des travailleurs migrants et membres de leur famille
3.Promotion des droits de l’Homme :
-Participation à la Table Ronde sur la lutte contre la traite des personnes, organisée par le MAECAME sous le titre : responsabilité diplomatique et consulaire dans le domaine de la lutte contre la traite des personnes au profit des fonctionnaires Diplomatique et Consulaire ;
-Organisation de journées de sensibilisation portant sur le cadre juridique de lutte contre la traite des personnes, le trafic de migrants et le travail des enfants au profit de la Garde Nationale ; de l’Ecole de la Gendarmerie Nationale ; de l’Ecole Nationale d’Administration, de Journalisme et de Magistrature et de l’Ecole Nationale de la Police
-Organisation de la Journée scolaire des droits de l’Homme, sous le thème : « Lutte contre les substances psychoactives…une approche fondamentale pour les droits et l’éducation ».
-Production et diffusion de 3 court-métrages de sensibilisation sur les thèmes suivants : Discours de haine traite des personnes et trafic de migrants.
-Octroi d’ appuis financiers au profit de 17 ONG nationales œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme.
4.Défense de la politique nationale de droits de l’Homme :
-Participation aux travaux du forum arabo-africain sur les entreprises et droits de l’Homme.
-Participation aux travaux de la 83ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
-Participation aux travaux de la 59ème session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme à Genève.
5 – Lutte contre la Traite des personnes et le Trafic des Migrants
-Réactualisation de l’étude sur les différentes formes de la traite des personnes en Mauritanie, 13 février 2025
-Organisation de la campagne de sensibilisation intitulée «La traite s’arrête ici !» sur la traite des êtres humains en ciblant les compagnies de transport en partenariat avec l’OIM,
-Organisation de l’atelier d’actualisation de la Feuille de Route de l’alliance 8.7 et le renforcement de la coordination,
-Organisation de l’atelier sous régional de formation en matière de cyber-enquêtes transfrontalières et poursuites dans les affaires de trafic illicite de migrants : Sénégal-Mauritanie-Maroc,
-Organisation de l’atelier technique de formation des acteurs nationaux de première ligne pour l’opérationnalisation et l’utilisation des outils du MNR,
-Elaboration de modules de formation sur la traite dans le secteur minier,
-Organisation d’un colloque sur le trafic et la traite des êtres humains selon la conception islamique (colloque ayant abordé la question de la situation des migrants en situation irrégulière)
-Participation à la compilation des Procédures opérationnelles standards (SOP) en cas de débarquement de migrants, objet de trafic, en qualité de structure en charge de la protection
-Etude sur l’impact de l’exploitation de l’or sur l’environnement et les liens avec la traite des personnes et le trafic illicite de migrants,
Elaboration de modules de formation sur la traite dans le secteur minier, validation mai 2025
-Elaboration du Guide de l’entretien avec les victimes de la traite des personnes,
-Participation de l’INLCTPTM au forum régional favorisant les synergies et la coopération régionale en matière de lutte contre la traite des personnes et renforcer les continuums de soins pour les victimes, à la formation sur les données relatives à la lutte contre le trafic : élaboration d’une base de données probantes pour les politiques de lutte contre le trafic et les réponses opérationnelles à Casablanca.
-Participation de l’INLCTPTM à une formation initiée par le HCR sur la protection au sein des mouvements migratoires mixtes, à San Remo
-Participation de l’instance à un atelier de formation régionale de gestion des cas de protection de l’enfance dans des contextes transfrontalier organisé par l’OIM,
-Participation de l’INLCTPTM à la Consultation d’experts relative au Guide législatif et aux dispositions législatives types en matière de trafic illicite de migrants, Vienne (Autriche)
-Inauguration du siège de la cellule régionale de l’INLCTPTM à Dakhlet Nouadhibou,
-Sessions de formations sur l’approche basée sur les droits de l’homme dans le contexte de la migration, la surveillance la documentation des droits humains et l’accès à la justice, au profit des OSC, des institutions et organisations nationales des droits de l’homme et des acteurs de la justice pénale en partenariat avec le HCDH,
II– Action Humanitaire
- Mise en œuvre effective du programme National des PDI pour l’année 2025 en faveur de 30 localités reparties entre les Wilayas du Hodh Charghi, Hodh El Gharbi, Assaba, Tagant, Adrar et Dakhlet Nouadhibou
- Distribution d’aides sociales au profit des malades, indigents et victimes d’incendie
- Appui aux pensionnaires des prisons de Nouakchott, Nouadhibou et Aleg
III – Société Civile
- Renforcement de capacités des OSC : Organisation de six (6) Ateliers de formations, au profil de 150 OSC, sur la gestion administrative et financière des associations, le montage des projets et les techniques de plaidoyer (dans les régions et à Nouakchott).
- Formation de Quatre-vingt (80) associations sur les techniques d’enregistrement et de suivi sur la plateforme numérique FEDDAM.
- Maintenance du système d’information FEDDAI afin de lui intégrer des nouvelles fonctionnalités et de renforcer la sécurité du site.
- Appui aux Plateformes Régionales de la Société Civile à travers la prise en charge des loyers de leurs sièges.
- Le renforcement des capacités de onze Plateformes régionales de la Société Civile en définissant les modalités de structuration, d’organisation interne et de gouvernance.
- Organisation d’une formation sur le budget ouvert et les politiques publiques au profit d’une vingtaine d’association spécialisées.
Le Conseil de surveillance a examiné , discuté et approuvé les points inscrits à l’ordre du jour.