Maseru, Lesotho
Les travaux des consultations intersectorielles, réunissant une délégation du gouvernement mauritanien et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, ont commencé ce lundi à Maseru, capitale du Lesotho. Ces consultations portent sur le suivi de la mise en œuvre des dispositions de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et des recommandations du Comité à ce sujet.
Ces consultations, qui dureront deux jours, sont centrées sur les efforts et mesures pris par le gouvernement et le Comité pour mettre en œuvre les droits et obligations énoncés dans la Charte, en soulignant les principaux défis dans le but d’identifier les meilleures pratiques dans ce domaine.M. le Commissaire adjoint, chef de la délégation, a prononcé un discours d’ouverture, dans lequel il a présenté les principales mesures prises par notre pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Charte et les recommandations du Comité.La délégation mauritanienne est dirigée par M. Rassoul Ould El Khal, Commissaire adjoint aux droits de l’homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile.
Elle comprend des experts techniques du comité technique multisectoriel chargé de l’élaboration des rapports et du suivi des recommandations en matière de droits de l’homme, à savoir :M. Moulay Abdallah Ould Moulay Abdallah, Directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réhabilitation au ministère de la Justice ;M. Abdallah Diakité, Chargé de mission au ministère des Affaires sociales, de l’Enfance et de la Famille ;M. Sidi Mohamed Ould Cheikhna Ould El Imam, Directeur des droits de l’homme au Commissariat aux droits de l’homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile.Vous trouverez ci-dessous le discours de la délégation.
Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux
Paix et bénédictions sur Son noble Prophète
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Membres du Comité,
Distingués invités,
Avec tout le respect et l’appréciation que je vous dois, ainsi qu’à votre comité estimé,
je vais aborder de façon générale les mesures juridiques, institutionnelles,
administratives et judiciaires prises par mon Gouvernement pour mettre en œuvre
les dispositions de la Charte ainsi que les recommandations et décisions du Comité.
Nous laisserons les détails précisions pour les discussions.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Membres,
La région du Sahel et du Sahara fait actuellement face à plusieurs défis sécuritaires
et de développement sans précédent. Ces défis ont pris des dimensions alarmantes
ces dernières années, marquées par des phénomènes récurrents tels que le
terrorisme, la criminalité transnationale organisée, les flux massifs de réfugiés,
l’insécurité et l’instabilité politique.
Dans ce contexte, mon gouvernement, fermement convaincu que la stabilité et l’État
de droit sont les garants de la liberté, de la protection des individus et des conditions
essentielles au développement économique et social, bénéfique pour les enfants,
s’est engagé résolument à renforcer la gouvernance politique, la démocratie et le
dialogue politique, ce qui a conduit à l’établissement d’institutions solides et stables.
La vitalité de nos institutions démocratiques se manifeste aujourd’hui dans le recours
aux urnes, permettant aux citoyens d’exprimer leurs opinions et de participer à la
gestion des affaires publiques par l’élection de leurs représentants au Parlement, aux
conseils régionaux et municipaux.
Récemment, une élection présidentielle s’est déroulée en juin dernier dans une
atmosphère transparente et compétitive, reflétant la maturité de nos institutions et
de notre processus démocratique, comme l’ont témoigné de nombreux observateurs
internationaux et régionaux, y compris l’Union africaine. Cette élection a abouti à la
réélection de Son Excellence le Président Monsieur Mohamed Ould Cheikh El
Ghazouani, qui a présenté au peuple mauritanien un programme axé sur les droits
de l’homme intitulé « Mon Ambition pour la Nation », basé sur cinq piliers clés :
- Un État de droit solide et une gouvernance rénovée ;
- Une économie performante, éco-durable et sur le chemin de l’émergence ;
- Le développement du capital humain, en particulier de la Jeunesse, comme
fer de lance de la Mauritanie de demain ; - L’inclusion sociale, comme gage de cohésion et d’unité ;
- Un État sûr, capable de faire face aux aléas géopolitiques et acteur majeur
de paix et de stabilité.
Le programme présidentiel a également donné la priorité à la mise en œuvre de la
stratégie nationale de promotion et de protection des droits de l’homme (SNPPDH)
2024-2028, qui sera l’un des principaux engagements de l’agenda du gouvernement
pour les années à venir.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Reconnaissant la place prépondérante des droits de l’homme dans le processus de
développement, mon gouvernement est resté fidèle à ses engagements
internationaux et régionaux, dans lesquels la Charte Africaine des Droits et du Bienêtre de l’Enfant occupe une place importante en raison de ses dispositions pour la
protection et la promotion des droits des enfants.
Dans son effort pour améliorer et protéger les droits des enfants, le gouvernement a
fait réalisé des progrès significatifs dans ce domaine. Sur le plan législatif, mon pays
dispose d’un cadre juridique solide conforme à ses engagements internationaux,
notamment :
• La loi n° 024-2018 portant Code général de l’enfance ;
• L’ordonnance n° 015-2005 portant protection pénale de l’enfant ;
• La loi n° 030-2015 relative à l’aide juridictionnelle ;
• La loi n° 031-2015 criminalisant l’esclavage et punissant réprimant les
pratiques esclavagistes ;
• La loi n° 033-2015 relative à la lutte contre la torture ;
• La loi n° 034-2015 instituant un mécanisme national de prévention de la
torture ;
• La loi n° 023-2018 criminalisant la discrimination ;
• La loi n° 017-2020 relative à la prévention et la répression de la traite des
personnes et la protection des victimes ;
• La loi n° 023-2022 portant loi d’orientation du système éducatif national ;
• La loi n° 021-2001 portant Code du statut personnel ;
• La loi n° 003-2011 abrogeant et remplaçant la loi n°96.019 du 19 Juin 1996
portant Code de l’Etat Civil Code de l’état civil ;
• La loi n° 017-2004 portant Code du travail ;
• La loi n° 025-2017 relative à la santé reproductive.
Un projet de loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles est
actuellement en cours d’examen pour approbation.
Concernant le Code général de la protection de l’enfance, il repose sur une vision
globale de la situation de l’enfant et vise à coordonner sa protection à travers un
cadre juridique normatif consolidé en une seule base légale.
Le Code présente trois caractéristiques principales :
- Mettre en évidence les engagements internationaux de la Mauritanie et les
placer dans leur contexte social et culturel ;
- Réglementer de manière systématique les violations des droits fondamentaux
de l’enfant ; - Développer la protection sociale, judiciaire et pénale.
Le Code est divisé en deux parties principales. La première partie traite des objectifs
et des principes fondamentaux de la protection, notamment l’intérêt supérieur de
l’enfant, la priorité de la famille et la non-discrimination. Elle définit également les
droits fondamentaux de l’enfant et établit le cadre juridique pour les enfants
dépourvus de soutien familial, tout en abordant les responsabilités de l’enfant et de
ses parents.
La deuxième partie se concentre sur la protection spéciale des enfants en situation
difficile et leur protection sociale et judiciaire, visant leur réinsertion sociale. Elle
énumère également les situations difficiles dans lesquelles un enfant peut se trouver
et établit un système de prise en charge ainsi que des dispositions liées au système
pénal.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Membres,
Pour renforcer le cadre institutionnel, un comité ministériel a été créé pour suivre les
enfants sans soutien familial, présidé par le Premier Ministre, avec un plan d’action
national triennal visant à promouvoir et protéger les droits de ce groupe vulnérable
d’enfants.
Le Conseil national de l’enfance a également été institué sous l’autorité du Premier
Ministre. La mission de ce conseil est d’assister le département en charge de
l’enfance dans la coordination, le développement, la mise en œuvre, le suivi et
l’évaluation des politiques, stratégies et programmes liés à l’enfance.
De plus, l’Observatoire national des droits de la femme et de la fille a été créé par le
décret n° 140-2020 du 11 mars 2020. Cet organe consultatif éclaire les autorités
publiques sur le suivi des insuffisances en matière de droits des femmes et des filles
et contribue à leur autonomisation et participation.
En ce qui concerne les politiques et stratégies de développement, mon
Gouvernement œuvre à la mise en œuvre de la Stratégie pour une Croissance
Accélérée et une Prospérité Partagée (SCAPP), qui vise à développer, promouvoir et
protéger les enfants et à améliorer leur bien-être en intégrant les stratégies et
politiques suivantes :
• La Stratégie Nationale de Protection de l’Enfance ;
• La Stratégie Nationale de Santé Reproductive ;
• La Stratégie Nationale de Protection Sociale ;
• La Stratégie Nationale de Lutte contre les Mutilations Génitales Féminines ;
• La Stratégie Nationale de Promotion de la Femme ;
• Le Plan d’Action National pour l’Élimination du Travail des Enfants ;
• Le Plan d’Action National de Lutte contre la Traite des Personnes ;
• Le Plan National de Développement de la Santé ;
• La Politique de Développement Alimentaire.
Récemment, la Stratégie Nationale de Promotion et de Protection des Droits de
l’Homme a été adoptée. C’est la première du genre dans le pays et elle fournit un
cadre de référence pour les acteurs de la promotion et de la protection des droits
de l’homme. Elle repose sur trois valeurs holistiques : la justice sociale, le progrès
social et l’État de droit. Elle cherche à atteindre ses objectifs à travers dix-sept axes
stratégiques répartis en activités concrètes, chaque objectif stratégique étant aligné
sur l’un des Objectifs de Développement Durable (ODD).
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Le Gouvernement, avec le soutien de ses partenaires au développement, a élaboré
une stratégie nationale de protection de l’enfance fondée sur les piliers suivants :
• La prévention des risques auxquels les enfants sont exposés ;
• L’accès aux services de protection sociale pour les enfants victimes de
violence, d’exploitation, de discrimination, de maltraitance et de négligence ;
• Le renforcement des capacités techniques et financières des acteurs
concernés ;
• La sensibilisation et la communication ;
• La coordination, le suivi et l’évaluation.
La mise en œuvre de cette stratégie a conduit à la création d’un système de
participation et de protection de l’enfance comprenant le Conseil National de
l’Enfance, le Parlement des Enfants, les tables rondes régionales et les conseils
municipaux pour la protection des enfants contre la violence, l’exploitation, la
discrimination, la maltraitance et la négligence.
Ces systèmes décentralisés assurent la coordination des activités de protection
mises en œuvre par divers acteurs (tels que les services publics, les ONG et les
organisations communautaires de base). Ces activités incluent la définition
d’objectifs, le suivi et l’accompagnement des enfants victimes ou à risque.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Membres,
Dans le domaine de la lutte contre la traite des enfants, notre pays a réalisé des
progrès significatifs dans la lutte contre toutes les formes d’exploitation, ce qui a été
reconnu et apprécié par les partenaires et les acteurs tant au niveau local
qu’international. Ces progrès ont été réalisés grâce à des mesures importantes
visant à renforcer le cadre juridique et institutionnel pour lutter contre ce
phénomène. Voici quelques exemples :
• La ratification des principales conventions internationales relatives aux droits
humains, y compris le Protocole des Nations Unies pour prévenir, réprimer et
punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
(Protocole de Palerme), ainsi qu’environ 43 conventions internationales dans
le domaine du travail ;
• L’adoption d’un cadre juridique national qui criminalise l’esclavage, les
pratiques assimilées à l’esclavage, la traite des personnes, et qui protège les
victimes ;
• La préparation et la publication de la Circulaire ministérielle conjointe n° 104-
2021, incitant les procureurs et les officiers de police judiciaire à prendre les
mesures nécessaires pour une stricte application des lois ;
• L’implication du Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire
et aux Relations avec la Société Civile en tant que partie civile dans les affaires
d’esclavage, et l’octroi de ce droit à toutes les institutions d’intérêt public et
aux organisations de la société civile. Cela a eu un impact significatif sur le
renforcement de l’application des lois et la protection des droits des victimes
;
• La création d’une cellule de suivi conjointe entre le Ministère de la Justice et le
Commissariat aux Droits de l’Homme, chargée de suivre les affaires liées à
l’esclavage et à la traite des personnes devant les tribunaux.
Le travail de cette cellule a permis de fermer la porte aux manipulations concernant
les cas d’esclavage en mettant en place une base de données précise, détaillant le
nombre de dossiers, leur classification et le suivi de leur progression à travers les
différentes étapes judiciaires. Grâce à ce travail, nous disposons aujourd’hui de
données précises, régulièrement mises à jour, sur l’état des dossiers.
• La création et l’activation de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Traite des
Personnes et le Trafic de Migrants, qui constitue une avancée importante dans
la protection des droits des victimes de la traite des personnes, y compris des
enfants. Grâce à ses multiples mécanismes, cette autorité a intensifié les
efforts du gouvernement dans ce domaine à travers :
o La ligne verte gratuite 1916, gérée par des organisations de la société
civile, pour signaler les cas d’esclavage, de traite des personnes et de
trafic de migrants ;
o Le Mécanisme National de Référencement pour orienter et protéger les
victimes ;
o Le Fonds de Soutien et d’Aide aux Victimes de la traite des personnes
et de l’esclavage ;
o Une coordination efficace entre les différents acteurs et parties
prenantes dans les domaines de la sensibilisation, du renforcement des
capacités et de la mise en œuvre de la volonté politique du
gouvernement dans ce domaine.
En outre, des campagnes de sensibilisation et des caravanes ont été organisées pour
sensibiliser le grand public et former en permanence les autorités et les associations
impliquées dans la lutte contre les pratiques esclavagistes.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Membres,
De plus, le Gouvernement met en œuvre le Plan d’Action National pour éliminer le
travail des enfants, qui se concentre sur les piliers suivants :
• Renforcement du cadre juridique et institutionnel de lutte contre le travail des
enfants ;
• Amélioration des capacités techniques et opérationnelles des acteurs
concernés ;
• Sensibilisation et amélioration des connaissances sur le travail des enfants et
ses pires formes ;
• Mise en œuvre d’activités directes pour lutter contre le travail des enfants ;
• Promotion de la coopération, de la coordination et des partenariats.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Membres,
Dans le domaine de la protection judiciaire des enfants, une Direction Spéciale de
Protection Judiciaire de l’Enfant a été créée, ainsi qu’un système judiciaire spécialisé
qui comprend des juges d’instruction, des chambres pénales, des tribunaux pour
mineurs et un système d’aide juridique et judiciaire dont bénéficient
automatiquement les enfants en conflit avec la loi. De plus, des commissariats de
police spécialisés pour mineurs ont été créés, ainsi que des centres semi-ouverts et
fermés pour l’accueil et la réhabilitation des enfants en conflit avec la loi.
En termes de prévention, plusieurs centres pour la protection et la réintégration des
enfants sans soutien familial ont été ouverts.
Par ailleurs, le « Centre de Formation et de Promotion Sociale des Enfants en Situation
de Handicap » a été établi, avec quatre antennes régionales qui accueillent
actuellement 743 enfants en situation de handicap à travers six unités spécialisées
dans l’autisme, le syndrome de Down, la cécité, la surdité, les déficiences
intellectuelles et la formation professionnelle intégrée. Le centre assure également
le transport des enfants inscrits.
Mon Gouvernement a également inclus une composante relative à l’éducation des
enfants en situation de handicap dans la gestion des projets d’éducation et de
formation.
De plus, le « Centre Zayed pour les Enfants Autistes » a été construit par l’Association
Mauritanienne des Enfants Autistes en Mauritanie.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Membres,
La violence basée sur le genre constitue un axe central de la politique du
Gouvernement en matière de protection de l’enfance et de promotion des droits des
enfants.
Dans ce cadre, mon Gouvernement a renforcé la promotion et la protection des
droits des femmes en général et des droits des filles en particulier, en adhérant aux
conventions internationales dans ce domaine. Par conséquent, un cadre
institutionnel significatif a été établi, comprenant
L’Observatoire National des Droits des Femmes et des Filles ;
• Le Comité National de Lutte contre la Violence Basée sur le Genre, y compris
les mutilations génitales féminines ;
• Le Comité National de Lutte contre le Mariage des Enfants ;
• Les Comités Régionaux de Lutte contre la Violence Basée sur le Genre, y
compris les mutilations génitales féminines ;
• Un réseau d’organisations non gouvernementales spécialisées dans la lutte
contre les mutilations génitales féminines ;
• Des plateformes régionales de lutte contre la violence à l’égard des femmes
et des filles ;
• Des cellules régionales de traitement et de résolution des conflits familiaux ;
• L’établissement d’un programme national appelé « RAVAH » pour la promotion
et la stabilité des familles ;
• Le programme d’Autonomisation des Femmes et de Dividende
Démographique dans la région du Sahel ;
• Des cellules sectorielles pour l’intégration du genre ;
• Le lancement d’une chaîne dédiée à la sensibilisation sur les droits des
femmes et des enfants ;
• La création du « Fonds NAVAGHA » pour fournir un soutien aux enfants.
Ces efforts ont été renforcés par les actions suivantes :
• Le Plan d’Action National de Lutte contre la Violence Basée sur le Genre ;
• La Campagne Africaine de Lutte contre le Mariage des Enfants ;
• L’émission de deux fatwas (avis juridiques), l’une nationale et l’autre régionale
(avec neuf autres pays de la sous-région) interdisant les mutilations génitales
féminines ;
• La formation d’imams des zones à forte prévalence sur la prévention des
mutilations génitales féminines ;
• La sensibilisation et l’information sur les pratiques néfastes ;
• L’élaboration de procédures opérationnelles normalisées pour soutenir les
survivantes de la violence à l’égard des femmes, y compris les filles.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Membres,
Conscients du rôle essentiel de l’éducation dans le développement personnel et
durable des enfants, le Gouvernement a adopté une politique sectorielle pour son
développement qui se concentre sur les points suivants :
• Amélioration de la qualité de l’éducation primaire et secondaire ;
• Renforcement de l’offre éducative ;
• Amélioration et renforcement de la gestion et de l’orientation du système
éducatif.
Grâce à cette politique, le taux brut de scolarisation dans l’enseignement primaire
a atteint 100 %.
De plus, l’éducation primaire a été rendue gratuite et obligatoire pour les enfants
âgés de 6 à 15 ans.
Le secteur de l’éducation préscolaire a également connu une expansion significative
au cours de l’année écoulée, avec 45 700 enfants inscrits, soit cinq fois le nombre
d’inscriptions de 2019. De plus, les frais de scolarité ont été couverts pour plus de 12
000 enfants issus de familles défavorisées.
Les transferts financiers aux familles pauvres et celles touchées par divers chocs ont
dépassé 49 milliards d’anciennes ouguiyas, bénéficiant à 238 000 ménages, dont 86
% ont bénéficié plusieurs fois et 45 % reçoivent un soutien régulier. Les distributions
alimentaires gratuites ont atteint 450 000 bénéficiaires, avec un coût total dépassant
10 milliards d’anciennes ouguiyas.
De nombreux textes et règlements d’application pour la nouvelle Loi Cadre de
Réforme de l’Éducation ont été préparés et adoptés, notamment la création d’un
Institut National pour la Promotion et l’Enseignement des Langues Nationales et leur
intégration dans le système éducatif, ainsi que le lancement du projet de l’École
Républicaine.
Les diverses mesures prises ont amélioré les indicateurs éducatifs cette année par
rapport à 2019. Le taux d’achèvement de l’éducation primaire a atteint 88 %, contre
80 % précédemment. Le taux de réussite au Brevet (Certificat de Fin d’Études
Collégiales) a augmenté à 38 %, contre 32 %. Le taux de réussite dans
l’enseignement secondaire a augmenté de 40 % à 51 % en 2023, tandis que dans
l’enseignement supérieur, il est passé de 31 % à 39 % en 2023.
Le programme de repas scolaires, lancé en 2020, bénéficie désormais à plus de 210
000 élèves dans 1 200 écoles des régions intérieures, contribuant à satisfaire les
besoins nutritionnels des élèves et à encourager les parents à envoyer leurs enfants
à l’école.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Membres,
Le Gouvernement a fait de la santé une priorité nationale dans le développement du
pays. Parmi d’autres mesures, il a adopté une stratégie de santé reproductive qui
comprend plusieurs actions telles que la fourniture de soins de maternité de base et
d’urgence, la présence de sage-femmes qualifiées, l’accès des femmes enceintes
aux soins prénatals, la gestion des complications de l’accouchement, l’espacement
des naissances, la lutte contre les mutilations génitales féminines, la prévention de
la transmission du VIH de la mère à l’enfant, la gestion des fistules obstétricales et
les soins aux nouveau-nés. De plus, un programme national gratuit de vaccination
pour les enfants âgés de 0 à 5 ans a été mis en place.
Plus de 2 800 professionnels de diverses spécialités ont été recrutés, ce qui a permis
d’atteindre un ratio de 23 professionnels de santé pour 10 000 habitants, avec un
recrutement supplémentaire de 560 actuellement en cours.
Pour atteindre une couverture santé universelle, le nombre de personnes assurées a
doublé, atteignant 797 200, avec 100 000 des familles les plus pauvres bénéficiant
d’une assurance santé à un coût annuel de 2,1 milliards d’anciennes ouguiyas. En
outre, le Fonds National de Solidarité pour l’Assurance Maladie a été créé, dont plus
de 43 200 personnes ont bénéficié lors de sa première année.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Membres,
Comme vous pouvez le constater, la Mauritanie a réalisé des progrès significatifs
dans la mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant.
Cependant, il reste encore d’importants défis à relever. Parmi ces défis, on peut citer
:
• Le renforcement des infrastructures liées à l’enfance ;
• L’amélioration de l’accès à l’éducation, à la santé, à l’eau potable et aux
services d’assainissement pour les enfants vivant dans des conditions difficiles
;
• Le financement du Plan National pour l’Élimination du Travail des Enfants et
du Système de Protection de l’Enfance.
Conscient de ces défis, mon Gouvernement sollicite le soutien de votre comité estimé
pour mobiliser des donateurs afin de relever ces défis.
En conclusion, le Gouvernement de Mauritanie réaffirme son engagement envers les
idéaux, principes et valeurs des droits de l’homme et réitère sa volonté de
promouvoir et de protéger les droits de l’homme en général et spécifiquement les
dispositions de la Charte concernant les droits de l’enfant.
Enfin, je saisis cette occasion pour vous remercier, au nom du Gouvernement de la
République Islamique de Mauritanie, pour votre attention bienveillante et je réaffirme
notre entière disponibilité à poursuivre le dialogue constructif avec vous afin
d’améliorer la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives aux droits des
enfants et de répondre à vos questions et recommandations.
Je vous remercie, et qu’Allah vous accorde paix et miséricorde.