Le Commissaire aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile, SEM Sid’Ahmed Ould Benane, a présenté le 20 janvier au Palais des Nations à Genève le rapport national de la République islamique de Mauritanie au titre du quatrième cycle de l’Examen périodique universel (EPU) en présence de l’Ambassadrice de la Mauritanie en Suisse, SE Mme Aïcha Vall Vergès.
M. le Commissaire a indiqué dans son allocution devant la session que l’engagement de la Mauritanie en faveur du respect et de la promotion des droits de l’homme découle avant tout des enseignements de l’islam, qui consacre le principe de la préservation de la dignité humaine et du respect des droits de l’homme. Il a ajouté que la Constitution mauritanienne , ainsi que les lois pertinentes, garantissent la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cet engagement ferme est illustré par l’adhésion de la Mauritanie aux principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, ainsi que par sa coopération étroite et continue avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans les domaines de la coopération technique et du renforcement des capacités.
M.le Commissaire a souligné que le Président de la République SEM. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a, depuis son accession au pouvoir, mis en œuvre une approche basée sur l’ouverture à tous les partenaires et acteurs, sans discrimination, pour le renforcement de la paix et de la quiétude. Cette approche a servi de boussole aux politiques publiques et a permis d’obtenir des résultats significatifs en termes de consolidation de l’unité nationale et de lutte contre les diverses formes d’exclusion et de disparités. M. le Commissaire a précisé que lors du précédent Examen périodique universel de 2021, la Mauritanie a accepté deux cent une (201) recommandations, couvrant un large éventail de droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits de groupes spécifiques et que le Gouvernement a pris des mesures importantes pour mettre en œuvre la majorité de ces recommandations et que les efforts se poursuivent pour la mise en œuvre des autres recommandations , suivant une approche graduelle tenant compte des capacités nationales et des priorités de développement.
M. le Commissaire a ajouté que, suite à la mise en œuvre des recommandations adressées à la Mauritanie lors de son précédent Examen périodique universel, le cadre législatif et institutionnel régissant les droits de l’homme a connu de nombreuses améliorations. Des nouvelles lois ont été adoptées, renforçant la protection des droits et libertés et contribuant à aligner le système juridique national sur les dispositions des traités internationaux pertinents.
Ces textes comprennent notamment la loi sur les associations, les fondations et les réseaux, qui a instauré un système de déclaration en lieu et place d’un système d’autorisation préalable ; la loi-cadre relative à la réforme du système éducatif national, qui consacre le projet d’école républicaine et étend la scolarité obligatoire jusqu’à l’âge de quinze ans ; ainsi que des lois sur la lutte contre la corruption, la promotion des partis politiques, la liberté de la presse et la réglementation des migrations ; et le texte relatif à la liste des activités dangereuses et interdites aux enfants.
Des efforts ont également été déployés pour réformer et renforcer l’efficacité des institutions de défense des droits humains, outre la création de nouvelles institutions et le développement et le soutien à divers acteurs et militants dans ce domaine. Cela s’est notamment traduit par la création de l’Observatoire national des droits des femmes et des filles, de l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes et le trafic de migrants, du Tribunal spécialisé pour la lutte contre l’esclavage, la traite des personnes et le trafic de migrants, de l’Autorité nationale anticorruption, de l’Institut supérieur de la magistrature, de l’Autorité de protection des données personnelles et de l’Observatoire national de l’environnement et du littoral, ainsi que du Comité technique multisectoriel chargé d’élaborer des rapports et du suivi des recommandations en matière de droits humains.
M. le Commissaire a indiqué que la Mauritanie a adopté en 2023 sa toute première Stratégie nationale pour la promotion et la protection des droits de l’homme (2024-2028), intégrant les recommandations acceptées lors du troisième cycle de l’Examen périodique universel. Cette stratégie vise à renforcer l’état de droit, à instaurer la justice sociale et à garantir la jouissance effective des droits de l’homme dans un cadre de stabilité, de réformes et de bonne gouvernance.
M. le Commissaire a souligné les progrès accomplis en matière de promotion des droits civils et politiques, des libertés publiques, de la justice, de l’accès à l’état civil, de lutte contre la corruption et la traite des personnes, des droits des femmes, de la protection des droits de l’enfant, de la promotion et de la protection des droits des personnes handicapées, des droits économiques et sociaux, de décentralisation, d’extension de la couverture sanitaire, de protection de l’environnement, d’accès durable à l’eau et à l’assainissement, et de coopération avec les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme.
A noter que lors de l’examen du quatrième rapport national de la Mauritanie, les représentants de 100 pays ont salué les progrès réalisés dans le domaine des droits de l’homme, notamment en matière de renforcement de la protection sociale, d’adoption et de mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la promotion et la protection des droits de l’homme, et dans d’autres domaines.
M. le Commissaire, a, en conclusion, exprimé sa gratitude à tous les délégués et membres du Conseil des droits de l’homme pour leurs précieuses observations, leurs questions pertinentes et leurs recommandations constructives. Il a également remercié les pays de la Troïka (Côte d’Ivoire, Slovénie et Îles Marshall) pour leur contribution à l’examen du rapport de la Mauritanie et réaffirmé l’engagement indéfectible de la Mauritanie en faveur de la protection et de la promotion des droits humains.
Le quatrième rapport national de la Mauritanie a été examiné en présence des États membres du Conseil des droits de l’homme, des agences des Nations Unies, des organisations internationales, des représentants de la Présidence de la République, du Premier ministre et des ministères concernés, ainsi que de la Commission nationale des droits de l’homme, du Mécanisme national pour la prévention de la torture, de l’Observatoire national des droits de la femme et de la fille et de plusieurs organisations de la société civile.