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Droits de l’Homme

by adminhah

Les réalisations en 2024

  1. Adoption en Conseil des Ministres d’un projet de loi pour la création d’un tribunal spécialisé sur les affaires d’esclavage et de traite de personnes
  2. Présentation du 2ème rapport périodique sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;
  3. Organisation d’une journée scolaire des droits de l’Homme et la signature d’une convention de partenariat avec le ministère de l’éducation nationale et de la réforme du système éducatif, pour l’intégration de l’enseignement des droits de l’homme dans les cursus scolaires ;
  4. Commémoration de la journée nationale de lutte contre les pratiques esclavagistes à Akjoujt sous le thème : « Ensemble pour mettre fin à l’exploitation au travail »;
  5. Appui à la plateforme des OSC d’Inchiri pour l’organisation d’une campagne de sensibilisation contre l’exploitation au travail dans la wilaya de l’Inchiri;
  6. Lancement de la campagne de sensibilisation commémorant le 08 mars, journée internationale de la femme en partenariat avec la Plateforme Régionale des Organisations de la Société Civile de la Wilaya du Gorgol (08 mars 2024).
  7. Elaboration des plans régionaux de lutte contre toutes les formes de discrimination portant atteinte à la cohésion sociale
  8. Analyse des procédures d’accès aux services publics pouvant comporter des aspects discriminatoires et proposer les mesures correctives
  9. Elaboration de modules de formation sur les Droits de l’Homme:
  10. Lancement de la Base des Données du suivi des recommandations des Organes de Traités, de l’EPU et des Procédures Spéciales.
  11. Lancement de la Plateforme numérique dénommée «Himayety» pour la réception et traitement des plaines.
  12. Organisations de deux ateliers de restitution et de partage des recommandations formulées au Gouvernement suite à l’examen de nos rapports de mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
  13. Election d’une experte nationale au sein du Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant (CRC).
  14. Organisation de 2 sessions du Comité Technique Intersectoriel chargé de l’Elaboration des Rapports et du Suivi des Recommandations (CTIERSR).
  15. Clôture du processus de sélection des membres du Mécanisme National de Prévention de la Torture pour le mandat 2024-2028.
  16. Lancement d’une caravane régionale de sensibilisation et de vulgarisation de la Stratégie Nationale de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme (SNPPDH 2024-2028) auprès des autorités administratives, sécuritaires et judiciaires ainsi que des plateformes régionales des organisations de la société civile. Les axes Est et Centre sont achevés. L’axe Nord et Nouakchott sont en cours.
  17. Envoi d’une mission d’enquête et de documentation par rapport à un présumé cas d’esclavage à Tiris Zemmour.
  18. Participation aux consultations de suivi de mise en œuvre des recommandations du Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bienêtre de l’Enfant (CAEDBE) formulées à notre pays en 2019, et aux travaux de la 44ème session ordinaire dudit Comité ainsi qu’au Forum sur les droits de l’enfant.
  19. Organisation des ateliers régionaux regroupés pour la vulgarisation de la Stratégie Nationale de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme 2024-2028, à Aioun, Aleg, Nouadhibou et Atar.
  20. Mise en place d’un système de suivi de la Stratégie Nationale de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme 2024-2028
  21. Réalisation d’une étude pour la mise en place d’un programme de réintégration socioprofessionnelle des jeunes en milieu carcéral.
  22. Élaboration d’un projet de loi de réforme de la Loi 2015-031 incriminant l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes.
  23. Participation aux travaux de la 24ème session ordinaire de la Commission Indépendante Permanente des Droits de l’Homme de l’OCI.

LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES ET LE TRAFIC DES MIGRANTS

  1. Participation et contribution du département au processus d’élaboration et de signature de l’Accord entre la Mauritanie et l’Union Européenne sur la Migration
  2. Mise en place du Mécanisme National de Référencement des victimes de la traite des personnes et du trafic des migrants par arrêté N° 016/PM en date du 16/01/2024
  3. Adoption en Conseil des ministres du Plan d’Action National de lutte Contre la Traite des Personnes
  4. Opérationnalisation de la Base de données sur la traite : Préparation d’un projet d’accord avec l’Office de répression du trafic des migrants pour la collecte des données sur les cas de trafic de migrants
  5. Préparation de protocoles de partenariat avec l’Ecole Nationale de Police, l’Ecole de Gendarmerie Nationale et le Collège de défense pour l’introduction de modules sur la traite des personnes et le trafic des migrants dans le curricula de formation des élèves
  6. Lancement d’un appel à propositions du Fonds d’aide et d’assistance aux victimes de la traite des personnes
  7. Signature d’un protocole de partenariat entre le CDHAHRSC et TAAZOUR destiné à la prise en charge des victimes de la traite des personnes à travers la mise en œuvre d’activités génératrices de revenus (AGR) et l’octroi d’ assurances maladies
  8. Organisation de l’atelier de partage du PANLCTP (2024-2026) avec les acteurs nationaux, les agences du SNU et les partenaires bilatéraux
  9. Démarrage du processus de l’élaboration et de la validation du Plan d’Action National de lutte contre le Trafic des Migrants (2024-2026), avec le lancement d’un appel à candidature pour le recrutement d’un consultant en charge du dit plan d’action
  10. Validation du Règlement intérieur du Mécanisme National de Référencement des victimes de la Traite des personnes et du Trafic des migrants
  11. Organisation de la cérémonie de lancement des travaux du Mécanisme National de Référencement
  12. Signature d’une convention de partenariat entre l’INLCTPTM et l’Ecole Nationale de Police en matière de formation sur la traite des personnes et le trafic des migrants
  13. Organisation d’une Mission d’évaluation de la réponse de la justice pénale face à la traite des personnes, au trafic de migrants et la situation des migrants en détention
  14. Visite d’échanges auprès de l’instance nationale de lutte contre la traite des personnes de Tunisie
  15. Publication de l’appel à proposition relatif au fonds d’aide et d’assistance aux victimes de la traite des personnes
  16. Publication des TDRs relatifs au Programme National de Lutte contre la Traite des Enfants
  17. Atelier de cartographie des acteurs sur la migration, la traite et le trafic
  18. Réunion d’information et d’échanges avec les ONG candidates à l’appel à proposition du Fonds d’aide et d’assistance aux victimes de la traite des personnes
  19. Monitoring : Organisation d’une opération retour volontaire des filles domestiques maliennes victimes de la traite et objet de trafic, en partenariat avec l’Organisation Internationale pour les Migrations.
  20. Transmission du rapport annuel de l’INLCTPTM à la Présidence de la République et à l’Assemblée Nationale
  21. Lancement du recrutement d’un consultant en charge de l’élaboration du programme de lutte contre la mendicité forcée
  22. Commémoration de la journée internationale de lutte contre la traite des personnes et lancement de caravanes régionales de sensibilisation
  23. Participation de l’INLCTPTM aux 7ème et 8ème réunions des points focaux du mécanisme de la déclaration de Niamey, à Dakar (Sénégal)
  24. Organisation de voyage d’études et de partage d’expériences auprès des autorités sénégalaises de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants
  25. Organisation de la cérémonie d’octroi des subventions aux victimes de la traite des personnes
  26. Lancement officiel du partenariat avec l’Ecole Nationale de Police à travers la mise à disposition par l’instance d’un Guide contenant des modules de formation sur la traite des personnes et le trafic des migrants et de matériels informatiques
  27. Organisation d’un atelier de formation au profit des OSC sur les techniques de documentation des cas de la traite des personnes
  28. Organisation d’un atelier de formation au profit des OPJ et autres acteurs de la chaine pénale sur l’intégration de l’approche basée sur les droits humains dans les affaires de traite des personnes et de trafic de migrants
  29. Participation à la réunion de haut niveau du mécanisme permanent de la déclaration de Niamey, coopération Afrique – Europe sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic des migrants organisée à Rome (Italie).
  30. Organisation d’une mission de mise en place et d’évaluation des Activités Génératrices de Revenus mises en œuvre au profit des victimes de la traite des personnes à Néma et Bassiknou.
  31. Organisation d’un atelier de formation sur la législation de lutte contre la traite des personnes et le trafic des migrants au profit des OSC.
  32. Lancement d’une campagne de sensibilisation à Nouadhibou des communautés pour diffuser les lois et notions sur la traite des personnes et le trafic des migrants avec l’appui du réseau des Mourchidates avec un accent particulier sur la mendicité forcée, l’exploitation sexuelle et le travail forcé.


Les réalisations en 2023

  • Promotion de la Politique Nationale des Droits de l’Homme
  • Elaboration d’une Stratégie Nationale de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme fondée sur nos principes et valeurs de l’Islam. Cette stratégie, la première du genre dans le pays, constitue la vision mauritanienne sur les droits humains et prend en charge tous les problèmes y afférents ;
  • Validation du projet de la Stratégie Nationale de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme par le Comité Interministériel des Droits de l’Homme ;
  • Contribution au passage de la Mauritanie au niveau 2, sans surveillance, dans le classement du Rapport d’Etat américain sur la situation de la traite des personnes dans le monde. C’est le second succès en la matière au cours des quatre dernières années, après celui enregistré en 2020 où le pays est passé de la 3ème et dernière catégorie, au 2ème niveau sous surveillance ;
  • Contribution à l’éligibilité de la Mauritanie en 2023 à l’AGOA, après celle du MCC en 2022 ;
  • Mise en place d’une Cellule tripartite : ministère de la Justice-CDHAHRSC-Parquet Général, pour le suivi régulier des cas d’esclavage portés devant les tribunaux. Cette Cellule a permis de disposer d’une base de données et de statistiques régulièrement actualisées sur le nombre de cas pendant devant la justice, coupant ainsi cours à toutes formes de surenchère ;
  • Lancement des activités de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Traite des Personnes ;
  • Réalisation d’une étude sur l’introduction de l’Approche Basée sur les Droits ;
  • Adoption des lignes d’orientation pour l’Intégration des Droits Humains dans les réponses aux Pandémies.
  • Formation, en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, sur la rédaction de rapports sur la mise en œuvre des conventions internationales des droits de l’homme, au profit des membres et du personnel de l’Observatoire national des femmes et droits des filles (ONDFF) ;
  • Organisation, en collaboration avec l’ONG ALCD, d’une campagne de sensibilisation sur l’importance de l’Ecole républicaine ;
  • Célébration de la Journée nationale de lutte contre les pratiques esclavagiste, sous le slogan «la lutte contre les pratiques esclavagistes : une responsabilité de tous» ;
  • Célébration de la Journée Arabe des Droits de l’Homme, sous le thème : « le droit à une éducation de qualité» ;
  • Lancement, en collaboration avec la Fondation Sahel, des assises du projet de promotion des droits de l’homme, financé par le CDHAHRSC.
  • Organisation d’un atelier de partage et de vulgarisation des recommandations du CEDAW suite à l’examen de notre 4ème rapport périodique ;
  • Formation des cadres du CDHAHRSC sur la protection des droits de l’Homme (Initiation sur les DIDH, Instruments internationaux des Droits de l’Homme (DH), Mécanismes Internationaux de protection des DH, système National de protection des DH, Droits et Devoirs de détenus).
  • Renforcement de la Cohésion Sociale
  • Elaboration de plans régionaux de lutte contre toutes les formes de discrimination portant atteinte à la cohésion sociale ;
  • Instauration d’un Prix National des Droits de l’Homme et de la Cohésion Sociale ;
  • Signature d’un mémorandum d’entente avec l’ONG Concordis international pour la mise en œuvre d’actions de renforcement de la cohésion sociale ;
  • Analyse des procédures d’accès aux services publics pouvant comporter des aspects discriminants et proposer des mesures correctives ;
  • Défense de la politique nationale des Droits de l’Homme
  • Participation aux travaux du Groupe des experts gouvernementaux arabes de la Commission arabe permanente des droits de l’homme chargée de délivrer le statut d’observateur aux  institutions nationales des droits de l’homme auprès de la Commission arabe permanente des droits de l’homme ;
  • Participation à la Conférence Régionale des Etats de la CEDEAO sur l’Elimination de la Traite des Êtres Humains 2023 (Freetown) ;
  • Participation aux travaux de la 75ème session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à Banjul (Gambie) ;
  • Participation à la réunion du Groupe d’Experts sur le CO-TIM à Vienne (Autriche) ;
  • Participation de la délégation mauritanienne aux travaux de la 21ème session de la Commission Permanente Indépendante des Droits de l’Homme de l’OCI à Djeddah (Arabie Saoudite) ;
  • Participation aux travaux de la 53ème session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme prévue du 19 juin au 14 juillet 2023 à Genève (Suisse) ;
  • Campagne pour le renouvellement du mandat de notre candidat au Comité pour la Protection des Droits de tous les Travailleurs Migrants et les Membres de leurs Familles tenue le 27 juin 2023 New York
  • Organisation d’une conférence de presse au siège du CDHAHRSC pour commenter le rapport annuel 2023 du Département d’Etat Américain relatif à la Traite des Personnes dans le Monde.
  • Assistance juridique et judiciaire
  • Mise en place d’un mécanisme de plainte dans les cas d’esclavage :
  • Formation de 90 ONGs sur le suivi et la documentation des cas d’esclavage
  • Contractualisation avec des cabinets d’avocats pour le suivi des cas.  
  • Constitution du CDHAHRSC, pour la première fois, comme partie civile dans des affaires d’esclavage et de traite de personnes rompant ainsi avec l’approche basée sur le déni qui prévalait par le passé ;
  • Envoi d’une mission de documentation et de suivi de haut niveau, pour s’enquérir de près sur le fond d’une affaire d’esclavage dénoncée par une ONG de défense des droits de l’homme. La mission a eu pour but d’identifier les moyens d’assistance notamment, en ce qui concerne la protection des droits de la victime présumée. Un communiqué de presse a été publié dans ce cadre le 22/01/2023 ;
  • Constitution de partie civile dans l’affaire d’esclavage référencée RP0009/2023. Un avocat a été engagé pour représenter le CDHAHRSC devant les cours ;
  • Envoi d’une mission de documentation et de suivi pour s’enquérir de près sur le fond d’une affaire de traite des personnes dénoncée par l’ONG SOS ESCLAVES. La mission a eu pour but d’identifier les moyens d’assistance notamment, en ce qui concerne la protection des droits de la victime présumée. Un communiqué de presse a été publié dans ce cadre le même jour. Suite à cette mission le CDHAHRSC a assuré la prise en charge de la fourniture des pièces d’état civil à la victime présumée et l´octroi, à travers l’INLCTPTM, d’une aide pour la satisfaction des besoins essentiels, de la victime.
  • Suivi des engagements et leur mise en œuvre
  • Elaboration d’une base de données pour le suivi des recommandations des Organes de Traités, de l’Examen Périodique Universel (EPU) et des Procédures Spéciales ;
  • Respect des engagements internationaux de la Mauritanie en matière des droits de l’homme (présentation à temps des rapports nationaux, acceptation des visites des procédures spéciales…) ;
  • Présentation à Genève, du 4ème rapport périodique de la RIM sur la mise en œuvre de la Convention Internationale pour l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDAW), du rapport initial sur la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes en situation d’handicap et du rapport initial sur la mise en œuvre de la convention relative à la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée ;
  • Participation aux travaux de la 51ème session de la Commission Arabe Permanente des Droits de l’Homme ;
  • Participation aux travaux de la 52ème Session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève ;
  • Transmission à notre Mission Permanente à Genève, du 2ème Rapport Périodique de mise en œuvre de la Convention internationale pour la Protection des Droits des Travailleurs Migrants et des Membres de leurs Familles ;
  • Présentation du Rapport de visite du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines de l’esclavage ;
  • Organisation de la visite du Groupe de Travail des Nations Unies sur la lutte contre la discrimination envers les femmes et les enfants ;
  • Elaboration d’un projet de Loi portant modification de certaines dispositions de la Loi 2015-031 incriminant l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes : Processus en cours ;
  • Elaboration du 3ème rapport périodique CDE. Les fiches techniques de collecte des données envoyées aux départements concernés
  • Réforme du CTIER. La liste des institutions à ajouter est arrêtée et l’arrêté en cours de révision ;
  • Participation à la 52ème session du Comité Arabe des Droits de l’Homme.
  • Lutte contre la traite des Personnes
  • La mise en place d’un Numéro Vert pour le signalement de cas de traite ;
  • Mise en place d’une base de données sur la traite : Configuration de la maquette finalisée – Renseignement des données en cours ;
  • Organisation, en partenariat avec la Société civile de plusieurs campagnes de sensibilisation contre la traite et l’esclavage ;
  • Mise en place d’un Mécanisme National de Référencement des cas de traite : Projet d’arrêté finalisé ;
  • Fonds d’aide aux victimes de la traite : Signature des Conventions avec les ONGs bénéficiaires des financements.
  • Lancement d’un processus pour la mise en place d’un Programme National de Lutte contre la traite des enfants : Les TDRs ont été finalisés ;
  • Organisation d’atelier pour la validation du manuel de formation sur la traite en collaboration avec l’ONUDC ;
  • Organisation d’une formation sur la traite au profit des Imams ;
  • Formation des formateurs sur la traite aux profits des Magistrats.

Les réalisations en 2022

  • Élaboration du Plan d’actions national de mise en œuvre des recommandations du 3ème cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU).
  • Finalisation du processus de l’élaboration de la Stratégie Nationale de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme et du Plan d’actions national de mise en œuvre de cette Stratégie.
  • Poursuite de la mise en œuvre du Plan d’actions national de lutte contre la traite des personnes à travers l’organisation de 17 ateliers de sensibilisation et de formation des Autorités administratives, judiciaires sécuritaires ainsi que les organisations de la société civile, sur les lois incriminant la traite des personnes et l’esclavage.  
  • Mise en place du jury du Prix National des droits de l’homme et de la cohésion sociale et lancement des préparatifs de son attribution, pour la première fois.  
  • Lancement de l’étude sur la cartographie des zones susceptibles d’être pourvoyeuses de la traite des enfants.
  • Réalisation de 6 études techniques spécialisées sur les différentes formes de traite des personnes.
  • Organisation de la visite du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines de l’esclavage y compris ses causes et ses conséquences.
  • Lancement d’un programme de formation spécialisée sur la traite des personnes qui cible les agents en charge de l’application de la loi, les inspecteurs du travail et les responsables des Mahadras.
  • Le respect des engagements internationaux de la Mauritanie en matière des droits de l’homme avec l’élaboration et la soumission de tous les rapports demandés au Gouvernement par les organes de traités.
  • Présentation des rapports périodiques de la Mauritanie devant la Commission des Droits de l’Homme Arabe et la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
  • Organisation d’une conférence sous- régionale des organisations de défense des droits de l’homme du G5-Sahel, sur la lutte contre l’esclavage.
  • Mise en place de l’Instance Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic des Migrants.
  • Organisation d’ateliers de formation au profit des groupes droits humains au sein des Plateformes régionales de la société civile sur le suivi et la documentation des violations des droits de l’homme.
  • Organisation d’une campagne nationale de sensibilisation sur les lois incriminant la traite des personnes, l’esclavage, la discrimination et la torture, qui touché près de 494.896 personnes.

Les réalisations en 2021

  • La validation du Rapport national au titre du 3e cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) ;
  • La campagnes menées par le département pour la  vulgarisation de la loi 031-2015 031 incriminant l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes et la loi 017-2020 portant prévention et répression de la traite des personnes ;
  • Campagnes organisées par le département en partenariat avec des organisations des droits de l’homme pour la  vulgarisation de la loi 031-2015 réprimant les pratiques  esclavagistes ainsi que  la loi 017-2020 sur  prévention et répression de la traite des personnes ;
  • L’élaboration d’un plan d’action national de mise en œuvre des recommandations issues du 3e cycle de l’EPU ;
  • L’institution d’un prix national des droits de l’homme et de la cohésion sociale ;
  • La création d’une instance nationale de lutte contre la traite des êtres humains et le trafic illicite des migrants ;
  • L’organisation d’une table ronde avec le Bureau du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme  les  départements et institutions nationales concernés, les présidents des cours spéciales anti-esclavage et les ONGs  des droits de l’homme sur les contraintes  liées à l’application de la loi 2015-031 incriminant l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes.

Cette table ronde a abouti à :

  • La mise en place d’une commission de suivi des cas d’esclavage ;
  • L’élaboration et la diffusion d’une circulaire conjointe signée par les Ministres de la Justice,  de la Défense et de l’Intérieur relative aux poursuites des crimes de traite des êtres humains, d’esclavage et des pratiques esclavagistes adressée  aux Procureurs Généraux, les Procureurs de la République et les officiers de police judiciaire de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie nationale.

  • L’élaboration de la stratégie nationale de promotion et protection des droits de l’Homme.
  • La mise en place d’un Programme National pour le Renforcement de la Cohésion Sociale,
  • La réalisation de l’étude sur l’harmonisation des textes nationaux avec les dispositions de conventions internationales,
  • L’élaboration des rapports nationaux pour les organes de traités et les instruments régionaux ;
  • L’impression d’un nouveau recueil des textes juridiques à la disposition des praticiens du droit, des organisations de la société civile et des citoyens.

Les réalisations en 2020

Promotion des droits de l’homme : Commémoration des Journées nationales, sous-régionales et internationales des Droits de l’Homme ; Finalisation des TDR pour l’élaboration, en collaboration avec le BHCNUDH, d’une stratégie nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme assortie d’un plan d’action national; Supervision du processus de renouvellement du bureau du MNP ; Elaboration du Plan d’Actions National de Lutte Contre la Traite des Personnes (PANLCTP) qui a été approuvé par le Conseil de Ministres.
Interaction avec les mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’homme : Soumission de tous les rapports nationaux dus aux organes de traités des Nations Unies; Elaboration du rapport national de l’EPU et sa présentation le 07 octobre 2020 en Conseil de Ministres. Ce rapport inclusif a été largement partagé avec l’ensemble des parties prenantes (Assemblée Nationale, CNDH, MNP, OSC, BHCNUDH, etc.) ; Dépôt de la candidature de notre pays au Comité des droits des personnes handicapées ; Acceptation des demandes de visite de deux Rapporteurs spéciaux des Nations Unies. Il s’agit de la Rapporteure spéciale du groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de l’esclavage.
Suivi des engagements internationaux : Approbation et adoption du projet de loi relative à la prévention et la répression de la traite des personnes et la protection des victimes. Ce projet de loi a pour objectif de doter les professionnels de la lutte contre la traite des personnes d’une législation qui prend en compte toutes les dimensions de cette problématique ;Participation aux  travaux de la 43ème session du Conseil des Droits de l’homme et la 47ème session ordinaire de la Commission arabe  des Droits de l’homme, tenus respectivement le 24 février  à Genève et le 11 Février 2020, au Caire. Au cours de ces sessions, le CDHAHRSC a présenté les acquis réalisés par la Mauritanie dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme.
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