Accueil Droits de l’Homme

Droits de l’Homme

by adminhah

Conformément à son décret de création, qui lui assigne pour mission générale de concevoir,  promouvoir et mettre en œuvre la politique nationale en matière des Droits de l’Homme , de l’Action Humanitaire et des Relations avec la Société Civile,  le Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (CDHAHRSC), a réalisé en 2021, plusieurs  activités, dont on cite :

Les réalisations en matiere des Droits humains en 2021

Dans le domaine des droits de l’homme les activités se sont concentrées   sur la vulgarisation des droits humains, le renforcement des capacités en la matière, la défense de la politique nationale des droits de l’homme et le suivi des engagements internationaux de la Mauritanie ainsi que leur mise en œuvre.
Parmi les réalisations on peut citer :

  • La validation du Rapport national au titre du 3e cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) ;
  • La campagnes menées par le département pour la  vulgarisation de la loi 031-2015 031 incriminant l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes et la loi 017-2020 portant prévention et répression de la traite des personnes ;
  • Campagnes organisées par le département en partenariat avec des organisations des droits de l’homme pour la  vulgarisation de la loi 031-2015 réprimant les pratiques  esclavagistes ainsi que  la loi 017-2020 sur  prévention et répression de la traite des personnes ;
  • L’élaboration d’un plan d’action national de mise en œuvre des recommandations issues du 3e cycle de l’EPU ;
  • L’institution d’un prix national des droits de l’homme et de la cohésion sociale ;
  • La création d’une instance nationale de lutte contre la traite des êtres humains et le trafic illicite des migrants ;
  • L’organisation d’une table ronde avec le Bureau du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme  les  départements et institutions nationales concernés, les présidents des cours spéciales anti-esclavage et les ONGs  des droits de l’homme sur les contraintes  liées à l’application de la loi 2015-031 incriminant l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes.

Cette table ronde a abouti à :

  • La mise en place d’une commission de suivi des cas d’esclavage ;
  • L’élaboration et la diffusion d’une circulaire conjointe signée par les Ministres de la Justice,  de la Défense et de l’Intérieur relative aux poursuites des crimes de traite des êtres humains, d’esclavage et des pratiques esclavagistes adressée  aux Procureurs Généraux, les Procureurs de la République et les officiers de police judiciaire de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie nationale.

  • L’élaboration de la stratégie nationale de promotion et protection des droits de l’Homme.
  • La mise en place d’un Programme National pour le Renforcement de la Cohésion Sociale,
  • La réalisation de l’étude sur l’harmonisation des textes nationaux avec les dispositions de conventions internationales,
  • L’élaboration des rapports nationaux pour les organes de traités et les instruments régionaux ;
  • L’impression d’un nouveau recueil des textes juridiques à la disposition des praticiens du droit, des organisations de la société civile et des citoyens.

Les réalisations en matiere de Droits humains en 2020:

Malgré les contraintes dues à la pandémie de la Covid 19,  le CDHAHRSC a réalisé plusieurs activités/actions au cours de l’année 2020 dont:

Promotion des droits de l’homme : commémoration des Journées nationale, sous-régionale et internationale des Droits de l’Homme ; finalisation des TDR pour l’élaboration, en collaboration avec le BHCNUDH, d’une stratégie nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme assortie d’un plan d’action national; supervision du processus de renouvellement du bureau du MNP ; élaboration du Plan d’Actions National de Lutte Contre la Traite des Personnes (PANLCTP) qui a été approuvé par le Conseil de Ministres.
Interaction avec les mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’homme : soumission de tous les rapports nationaux dus aux organes de traités des Nations Unies; élaboration du rapport national de l’EPU et sa présentation le 07 octobre 2020 en Conseil de Ministres. Ce rapport inclusif a été largement partagé avec l’ensemble des parties prenantes (Assemblée Nationale, CNDH, MNP, OSC, BHCNUDH, etc.) ; dépôt de la candidature de notre pays au Comité des droits des personnes handicapées ; acceptation des demandes de visite de deux Rapporteurs spéciaux des Nations Unies. Il s’agit de la Rapporteure spéciale du groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de l’esclavage.
Suivi des engagements internationaux : approbation et adoption du projet de loi relative à la prévention et la répression de la traite des personnes et la protection des victimes. Ce projet de loi a pour objectif de doter les professionnels de la lutte contre la traite des personnes d’une législation qui prend en compte toutes les dimensions de cette problématique ;participation aux  travaux de la 43ème session du Conseil des Droits de l’homme et la 47ème session ordinaire de la Commission arabe  des Droits de l’homme, tenus respectivement le 24 février  à Genève et le 11 Février 2020, au Caire. Au cours de ces sessions, le CDHAHRSC a présenté les acquis réalisés par la Mauritanie dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme.